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Arrêté du 11 octobre 2012

Article 1

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 22 octobre 2012

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :
a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
― le directeur général pour la recherche et l'innovation ;
― le directeur général des ressources humaines ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
― le chef du service des technologies et des systèmes d'information ;
b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :
Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours ;
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :
M. André Eyssautier, secrétaire général de l'académie de Versailles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 2

En vigueur du lundi 22 octobre 2012 au mardi 30 décembre 2014