ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2017

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 août 2017

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au mardi 1 août 2017

Source : Légifrance