Arrêté du 2 décembre 2009

Article 83

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend trois bureaux :
1. Le bureau du dialogue social ;
2. Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;
3. Le bureau de la prévention.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2012