Arrêté du 11 décembre 2007

Article 8

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Article 8

La durée de validité de l'agrément est de un an lors de la première demande et de cinq ans lors du renouvellement.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008 · Dernière version le 16 novembre 2020

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Durée de validité des agréments

Résumé. La durée de validité d'un agrément est d'un an pour la première demande et de cinq ans pour le renouvellement.

La durée de validité de l'agrément est de un an lors de la première demande et de cinq ans lors du renouvellement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance