Arrêté du 29 octobre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2007

Art. 8

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Modification des durées de validité des agréments

Résumé. La durée de validité de l'agrément est désormais d'un an pour la première demande et de cinq ans pour le renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance