JORF n°297 du 21 décembre 2002

Article 9

Article 9

Le budget annuel comprend :
a) Un tableau récapitulatif de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'association retraçant les virements internes et les conditions d'équilibre des deux secteurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
b) Le budget du secteur conventionné composé :
- d'un tableau récapitulant les prévisions de recettes et de dépenses des services mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
- des comptes détaillant les prévisions de recettes et de dépenses de chacun de ces services ;
c) Le budget du secteur non conventionné ;
d) Les annexes relatives notamment aux budgets de chaque exposition, au budget du secteur commercial, à l'état des effectifs permanents dans chacun de ces services.


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Version 1

Le budget annuel comprend :

a) Un tableau récapitulatif de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'association retraçant les virements internes et les conditions d'équilibre des deux secteurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;

b) Le budget du secteur conventionné composé :

- d'un tableau récapitulant les prévisions de recettes et de dépenses des services mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;

- des comptes détaillant les prévisions de recettes et de dépenses de chacun de ces services ;

c) Le budget du secteur non conventionné ;

d) Les annexes relatives notamment aux budgets de chaque exposition, au budget du secteur commercial, à l'état des effectifs permanents dans chacun de ces services.