Arrêté du 11 décembre 2002

Article 11

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Article 11

Les dépenses et les recettes des budgets visés au b de l'article 9 du présent arrêté sont réparties selon une nomenclature détaillée par comptes divisionnaires à trois chiffres :

  • en distinguant les opérations relatives au fonctionnement et les opérations en capital ;
  • en comparant les crédits de l'exercice considéré (n) avec les crédits prévus à l'exercice précédent (n - 1) et ceux résultant du compte financier de l'année n - 2.

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Les dépenses et les recettes des budgets visés au b de l'article 9 du présent arrêté sont réparties selon une nomenclature détaillée par comptes divisionnaires à trois chiffres :

  • en distinguant les opérations relatives au fonctionnement et les opérations en capital ;
  • en comparant les crédits de l'exercice considéré (n) avec les crédits prévus à l'exercice précédent (n - 1) et ceux résultant du compte financier de l'année n - 2.

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