Pour l'application du présent arrêté, l'Union centrale des arts décoratifs est composée de deux secteurs : le secteur conventionné et le secteur non conventionné.
Le secteur conventionné inclut l'ensemble des services de l'association dont la gestion lui est confiée par l'Etat sur le fondement de la convention du 17 décembre 1997 susvisée ainsi que les services communs.
Le secteur conventionné comprend :
- d'une part, le musée des arts décoratifs, le musée de la mode et du textile, le musée de la publicité, le musée Nissim de Camondo, les services centraux des musées (inventaire, conservation préventive et restauration, régie des oeuvres, service des expositions temporaires, service des publics incluant les centres de documentation, la photothèque dans sa partie patrimoniale, les services culturels liés à l'activité muséographique), la bibliothèque des arts décoratifs ;
- d'autre part, les services communs chargés de l'administration générale, de la communication, du développement et de l'exploitation ainsi que le secteur commercial regroupant les activités de vente d'ouvrages et de photographies, de mise à disposition d'espaces et les redevances perçues au titre des concessions d'exploitation commerciale.
Le secteur non conventionné est constitué des écoles de l'association.
Les modifications relatives à la composition des services du secteur conventionné doivent être communiquées pour avis au comité financier et, le cas échéant, faire l'objet, en fonction de leur importance, d'un avenant à la convention ou d'un accord exprès des représentants de l'Etat au sein des instances délibérantes de l'association.

Une participation forfaitaire des services non conventionnés au financement des services communs hors secteur commercial est actualisée en fonction de la progression de la masse salariale de ces services et approuvée chaque année par le conseil d'administration au moment de l'approbation du budget.

Le président de l'Union centrale des arts décoratifs est l'ordonnateur principal de l'association. Il procède à la liquidation des recettes et des dépenses. Il peut déléguer sa signature.

Le comité financier est appelé à examiner, outre les questions mentionnées aux articles 13 et 15 de la convention du 17 décembre 1997 susvisée et aux articles 1er, 7, 12 et 14 du présent arrêté :
- les tarifs des droits d'entrée des musées et des expositions ;
- le plan comptable ;
- l'organigramme du secteur conventionné ;
- toute opération relative à l'application de l'article 16 de la convention du 17 décembre 1997 susvisée ;
- les projets de décision générale concernant les personnels de l'association ;
- toute question dont le conseil d'administration, l'assemblée générale, le président ou le directeur général de l'association et le contrôleur financier prescrivent l'étude ou sur laquelle ils chargent le comité financier d'émettre un avis.

L'association est soumise au contrôle financier de l'Etat, prévu par le décret du 30 octobre 1935 susvisé dans les conditions prévues au titre IV du présent arrêté.

Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations financières et comptables ainsi que le contrôle de l'Union centrale des arts décoratifs, à l'exclusion de celles relatives à la gestion du secteur non conventionné.