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Arrêté du 11 décembre 1992

modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse

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Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 134-1 (Compensation des charges entre régimes de sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse ;

Vu le décret n° 92-1296 du 11 décembre 1992 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 13 décembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 1992

Arrêté du 11 décembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3