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Décret n°92-1296 du 11 décembre 1992

modifiant le code de la sécurité sociale et portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 87-802 du 29 septembre 1987 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Décrets) ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale,

En vigueur depuis le 13 décembre 1992

Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 1992

Décret n°92-1296 du 11 décembre 1992
Article 1
Article 2