En qualité de membres du Parlement
Sénat
En remplacement de M. Le Cozannet (Yves):
M. de Catuelan (Louis), sénateur des Yvelines.
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JORF n°10 du 12 janvier 1990
Arrêté du 11 décembre 1989
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 11 décembre 1989, sont nommés à l'assemblée générale du Conseil national des transports:
En qualité d'élus locaux
Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport
En remplacement de M. Burckel (Jean-Claude):
M. Boissiéras (Jacques), vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux;
Suppléant: M. Martiny (André), vice-président du service Transports du district urbain de Nancy.
En remplacement de MM. Gadrat (Jean-Michel) et Magre (André):
M. Auxiette (Jacques), président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.);
Suppléant: M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers.
En remplacement de M. Chantemesse (Guy):
M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne;
Suppléant: M. Rivel (Jean-Jacques), président du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise.
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En qualité de représentants de l'Etat
Représentant de la Cour de cassation
En remplacement de M. Cachelot (François), suppléant de M. Cordier (Pierre), conseiller:
M. Chapron (Jean), conseiller référendaire.
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Représentants du ministre chargé de l'économie,
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Représentant du ministre chargé des transports aériens
En remplacement de M. Villiers (Jacques):
M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées;
Suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
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Représentant du ministre chargé du commerce extérieur
En remplacement de M. Lefas (Patrick):
M. Moulin (Gérard), sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.);
Suppléant: M. Delleur (Philippe), chef du bureau des services à la D.R.E.E.
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Représentant du ministre chargé de la poste
En remplacement de M. Hely (Rémy):
M. Di Maggio (Antoine), chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste;
Suppléant: M. Castel (Francis), administrateur.
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Représentant du ministre chargé du tourisme
En remplacement de M. Frangialli (Francesco):
M. Michaud (Jean-Luc), directeur des industries touristiques;
Suppléant: M. Dubarry (Jean-Pierre), sous-directeur des entreprises de tourisme.
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En qualité de personnalités compétentes
en matière de transport
En remplacement de M. Mory (Jean-Nicolas):
M. Berthod (Jean-Claude), président du comité de liaison des transports et de la manutention;
Suppléant: M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
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En qualité d'usagers des transports
Au titre de représentants d'association d'usagers des transports
En remplacement de MM. Bommelaer (André) et Allante (Charles):
Amiral Jean Lacaille, secrétaire général de l'Union routière de France;
Suppléant: M. Fournier-Périlhou (Jean), directeur général de l'Association française des automobiles-clubs.
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En qualité de représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du Comité national routier
En remplacement de M. Bernis (Jacques):
M. Massias (Guy), président du Comité national routier;
Suppléant: M. Philippon (Jean-Paul), délégué général du C.N.R.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de directeurs adjoints et commerciaux de la SNCF
Résumé Un arrêté qui nomme de nouveaux directeurs adjoints et commerciaux pour la SNCF.
Mots-clés : Transport ferroviaire SNCF Administration publique Nomination
Au titre du transport ferroviaire
En remplacement de M. Descoutures (Pierre), suppléant de M. Fève (Michel),
directeur général adjoint de la S.N.C.F.:
M. Colin (Jean-François), directeur général adjoint de la S.N.C.F.
En remplacement de M. Bernadet (Jean-Paul), suppléant de M. Poinssot (Alain), directeur commercial fret S.N.C.F.:
M. Marcillet (Jérôme), directeur adjoint de la direction commerciale fret S.N.C.F.
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Au titre du transport urbain
En remplacement de M. Robin (Michel):
M. Peter (François), président de l'Union des transports publics;
Suppléant: M. Dossot (Jack), président du comité des transports urbains de l'U.T.P.
En remplacement de M. Rousselot (Michel):
M. Blanc (Christian), président-directeur général de la R.A.T.P.;
Suppléant: M. Cronier (Robert), directeur attaché à la direction générale de la R.A.T.P.
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Au titre du transport fluvial
En remplacement de M. Delesalle (Achille):
M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale;
Suppléant: M. Lamot (Adolphe), président de la C.N.B.A.
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Au titre du transport combiné
En remplacement de M. Berthod (Jean-Claude):
M. Rouch (Robert), président du Groupement national des transports combinés; Suppléant: M. Lefebvre (Jean), past-président du G.N.T.C.
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En qualité de salariés du secteur des transports
Au titre du transport routier
En remplacement de M. Vandecasteele (Jean):
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre), de la Confédération générale du travail-Force ouvrière;
Suppléant: M. Diaz (Elie).
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Arrêté du 11 décembre 1989 – Remplacements de membres du transport ferroviaire
Résumé Un arrêté qui indique les remplacements de plusieurs membres du transport ferroviaire.
Mots-clés : Arrêté Transport ferroviaire Remplacements Confédération générale du travail Fédération maîtrise et cadres Fédération générale autonome des agents de conduite
Au titre du transport ferroviaire
En remplacement de M. Decaillon (Joël):
M. Dardevet (Robert), de la Confédération générale du travail;
Suppléant: M. Besson (Quentin).
En remplacement de M. Desorme (Jean-Claude), suppléant de M. Delpeuch (Jean-Michel):
M. Roche (Paul), de la Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer et activités annexes.
En remplacement de MM. Guillot (Robert) et Vieilleville (Roland):
M. Denise (Jean-Luc), de la Fédération générale autonome des agents de conduite:
Suppléant: M. Hontang (Michel).
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Au titre du transport maritime
En remplacement de M. Lagain (François):
M. Bilien (Robert), de la Confédération générale du travail.
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Sont nommés à la section permanente du Conseil national des transports:
En qualité d'élus locaux
Maire ou président d'autorité organisatrice de transport urbain
En remplacement de M. Gadrat (Jean-Michel):
M. Auxiette (Jacques), président de l'Union des transports publics;
Suppléant: M. Feugère (Serge), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise.
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En qualité de représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie,
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Représentant du ministre chargé des transports aériens
En remplacement de M. Villiers (Jacques):
M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées;
Suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
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En qualité de personnalités compétentes en matière de transport
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En qualité de représentants d'entreprises
qui participent aux opérations de transport
Suppléant de M. Boussageon (François), président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé, en remplacement de M. de Laage de Meux:
M. Depierre (Didier), secrétaire général de l'U.V.T.P.
Suppléant de M. Fléchet (Jacques), président du comité des armateurs fluviaux, en remplacement de M. Delesalle (Achille):
M. Bernière (Claude), administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale.
En remplacement de M. Berthod (Jean-Claude):
M. Rouch (Robert), président du Groupement national des transports combinés; Suppléant: M. Lefebvre (Jean), past-président du G.N.T.C.
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En qualité de représentants des syndicats représentatifs,
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Au titre du transport routier et urbain
Suppléant de M. Doriat (Gilbert), en remplacement de M. Carmentran (Jacques):
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre), de la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
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Au titre du transport fluvial
En remplacement de MM. Valladon (René) et Vandecasteele (Jean):
M. Carmentran (Jean-Jacques), de la Confédération générale du travail-Force ouvrière;
Suppléant: M. Valladon (René) (F.O.).
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Au titre du transport maritime
En remplacement de M. Lagain (François):
M. Bilien (Robert), de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T.;
Suppléant: Mme Giboteau (Françoise) (C.G.T.).
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Sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports:
En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des transports aériens
En remplacement de M. Villiers (Jacques):
M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées;
Suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
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Représentants du ministre chargé de l'économie,
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Représentant du ministre chargé du commerce extérieur
En remplacement de M. Lefas (Patrick):
M. Moulin (Gérard), sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures;
Suppléant: M. Delleur (Philippe), chef du bureau des services à la D.R.E.E.
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Représentant du ministre chargé de la poste
En remplacement de M. Hely (Rémy):
M. Di Maggio (Antoine), chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste.
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En qualité de personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
En remplacement de M. Mory (Jean-Nicolas):
M. Berthod (Jean-Claude), président du comité de liaison des transports et de la manutention;
Suppléant: M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'A.F.T.
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En qualité de représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport ferroviaire
En remplacement de M. Bernadet (Jean-Paul):
M. Marcillet (Jérôme), directeur adjoint de la direction commerciale fret S.N.C.F.;
Suppléant: M. Peter (Jacques), directeur du Sernam.
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Au titre du transport combiné rail-route
En remplacement de M. Berthod (Jean-Claude):
M. Rouch (Robert), président du Groupement national des transports combinés; Suppléant: M. Lefebvre (Jean), past-président du G.N.T.C.
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Au titre du transport fluvial
En remplacement de M. Delesalle (Achille):
M. Bernière (Claude), administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale;
Suppléant: M. Lamot (Adolphe), président de la C.N.B.A.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 11 décembre 1989 - représentants des syndicats représentatifs
Résumé Cet arrêté définit les conditions de représentation des syndicats représentatifs.
Mots-clés : syndicats représentation arrêté
En qualité de représentants des syndicats représentatifs,
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Au titre du transport ferroviaire
Suppléant de M. Arraez (Louis) (C.G.T.): M. Dardevet (Robert) (C.G.T.), en remplacement de M. Decaillon (Joël).
En remplacement de MM. Desorme (Jean-Claude) (F.M.C.) et Vieilleville (Roland) (F.G.A.A.C.):
M. Roche (Paul) (F.M.C.);
Suppléant: M. Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.).
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Au titre du transport fluvial, du transport aérien
et du transport maritime
En remplacement de M. Lagain (François) (C.G.T.):
M. Bilien (Robert) (C.G.T.).
Suppléant de M. Le Moal (Daniel) (F.O.): M. Belhaire (Bernard) (F.O.), en remplacement de M. Valladon (René).
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Sont nommés à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports:
En qualité d'élus locaux
Maire ou président d'autorité organisatrice
des transports urbains
Suppléant de M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise, en remplacement de M. Burckel (Jean-Claude):
M. Boissiéras (Jacques), vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.
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En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des transports aériens
Suppléant de M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées,
en remplacement de M. Villiers (Jacques):
M. Oliviero (Edmond), ingénieur en chef de l'aviation civile.
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En qualité de personnalités compétentes en matière sociale
dans les transports
En remplacement de M. Ancelin (Jacques):
M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports;
Suppléant: M. de Marne (Jehan), secrétaire général du comité de liaison des transports et de la manutention.
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En qualité de représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
En remplacement de M. Betrancourt (Georges) et de Mme Lucas (Viviane):
M. Bes de Berc (François), membre de l'Union des transports publics,
directeur du centre régional Via Transexel;
Suppléant: M. Bourgeois (Guy), délégué général de l'U.T.P.
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En remplacement de MM. Baudot (Roger) et Cronier (Robert):
M. Blanc (Christian), président-directeur général de la R.A.T.P.;
Suppléant: M. Baudot (Roger), chef du service Administration et réglementation de la R.A.T.P.
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Au titre du transport ferroviaire
En remplacement de M. Descoutures (Pierre):
M. Pourdieu (Jean), directeur du personnel de la S.N.C.F.;
Suppléant: M. Breau (Alain), directeur général de la S.C.E.T.A.
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Arrêté du 11 décembre 1989 : remplacement de M. Delesalle
Résumé M. Bernière remplace M. Delesalle pour le transport fluvial, et M. Lamot est son suppléant.
Mots-clés : transport fluvial arrêté batellerie artisanale administration
Au titre du transport fluvial
En remplacement de M. Delesalle (Achille):
M. Bernière (Claude), administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale;
Suppléant: M. Lamot (Adolphe), président de la C.N.B.A.
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En qualité de représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
En remplacement de M. Vandecasteele (Jean), suppléant de M. Doriat (Gilbert) (F.O.):
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre) (F.O.).
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Au titre du transport ferroviaire
En remplacement de M. Decaillon (Joël) (C.G.T.):
M. Dardevet (Robert) (C.G.T.).
Suppléant: M. Besson (Quentin) (C.G.T.).
En remplacement de M. Desorme (Jean-Claude) (F.M.C.):
M. Roche (Paul) (F.M.C.).
Suppléant: M. Delpeuch (Jean-Michel) (F.M.C.).
En remplacement de MM. Vieilleville (Roland) et Guillot (Robert) (F.G.A.A.C.):
M. Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.);
Suppléant: M. Denise (Jean-Luc) (F.G.A.A.C.).
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Au titre du transport maritime
En remplacement de M. Lagain (François) (C.G.T.):
M. Bilien (Robert) (C.G.T.).
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Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports:
En qualité d'élus locaux
Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport
En remplacement de MM. Magre (André) et Chantemesse (Guy):
M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers;
Suppléant: M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne.
Suppléant de M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise, en remplacement de M. Burckel (Jean-Claude):
M. Boissiéras (Jacques), vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.
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En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des transports aériens.
1 version
Représentant du ministre chargé de l'économie,
1 version
Représentant du ministre chargé du tourisme
En remplacement de M. Frangialli (Francesco):
M. Michaud (Jean-Luc), directeur des industries touristiques.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de nouveaux représentants des usagers des transports de personnes
Résumé Un arrêté désigne Amiral Lacaille comme représentant et Fournier‑Perilhou comme suppléant pour les usagers des transports de personnes.
Mots-clés : Transport Administration Arrêté Usagers
En qualité de représentants des usagers
des transports de personnes
En remplacement de MM. Bommelaer (André) et Allante (Charles):
Amiral Lacaille (Jean), secrétaire général de l'Union routière de France;
Suppléant: M. Fournier-Perilhou (Jean), directeur général de l'Association française des automobiles-clubs.
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En qualité de représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Au titre du transport urbain
En remplacement de M. Dossot (Jack) et de M. Baronnet-Fruges (Francis):
M. Couplan (Jean-Pierre), vice-président de l'Union des transports publics; Suppléant: M. Laferrere (Dominique), membre du bureau de l'U.T.P.
En remplacement de M. Rousselot (Michel):
M. Blanc (Christian), président-directeur général de la R.A.T.P.;
Suppléant: M. Cronier (Robert), directeur attaché à la direction générale de la R.A.T.P.
1 version
En qualité de représentants des syndicats représentatifs,
1 version
Au titre du transport maritime
M. Bilien (Robert) (C.G.T.), en remplacement de M. Lagain (François).
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Sont nommés à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports:
Au titre de représentant des entreprises concourant au transport
En qualité de membre titulaire: M. Marcillet (Jérôme), en remplacement de M. Bernadet (Jean-Paul). A ce titre, M. Marcillet est affecté à la section Transport par voie ferrée ou guidée.
En qualité de membre titulaire: M. Peter (François), en remplacement de M.
Robin (Michel). A ce titre, M. Peter est affecté à la section Transport routier de personnes.
En qualité de membre suppléant: M. Lamot (Adolphe). A ce titre, M. Lamot est affecté à la section Transport fluvial.
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Au titre de représentants des syndicats représentatifs,
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NOMINATION A:
L'ASSEMBLEE GENERALE,
LA COMMISSION SOCIALE,
LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE PERSONNES,
LA COMMISSION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES.