JORF n°10 du 12 janvier 1990

Sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports:

En qualité de représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens

En remplacement de M. Villiers (Jacques):
M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées;
Suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports:

En qualité de représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens

En remplacement de M. Villiers (Jacques):

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées;

Suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.