Sont nommés à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports:

Au titre de représentant des entreprises concourant au transport

En qualité de membre titulaire: M. Marcillet (Jérôme), en remplacement de M. Bernadet (Jean-Paul). A ce titre, M. Marcillet est affecté à la section Transport par voie ferrée ou guidée.
En qualité de membre titulaire: M. Peter (François), en remplacement de M.
Robin (Michel). A ce titre, M. Peter est affecté à la section Transport routier de personnes.
En qualité de membre suppléant: M. Lamot (Adolphe). A ce titre, M. Lamot est affecté à la section Transport fluvial.