En qualité de membres du Parlement
Sénat
En remplacement de M. Le Cozannet (Yves):
M. de Catuelan (Louis), sénateur des Yvelines.
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JORF n°10 du 12 janvier 1990
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Version 1
En qualité de membres du Parlement
Sénat
En remplacement de M. Le Cozannet (Yves):
M. de Catuelan (Louis), sénateur des Yvelines.