Arrêté du 11 avril 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 8 (Modification des dispositions de la signalisation temporaire par flèche lumineuse pour les chantiers et les dangers temporaires) de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est complété par les mots : « , excepté les panneaux C20b et C20c implantés dans les conditions fixées à l'article 72-1. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 de la première partie « Généralités »

Résumé. L'article 8 est mis à jour pour préciser que les panneaux C20b et C20c sont soumis à des règles spécifiques.

L'article 8 (Modification des dispositions de la signalisation temporaire par flèche lumineuse pour les chantiers et les dangers temporaires) de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est complété par les mots : « , excepté les panneaux C20b et C20c implantés dans les conditions fixées à l'article 72-1. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance