Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de la première partie « Généralités »
Résumé L'article 8 est modifié pour inclure une exception pour les panneaux C20b et C20c.
L'article 8 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est complété par les mots : « , excepté les panneaux C20b et C20c implantés dans les conditions fixées à l'article 72-1. »
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