Arrêté du 11 avril 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'instruction du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 5 (Modification de l'article 8 de la première partie « Généralités ») à 8 (Modification des dispositions de la signalisation temporaire par flèche lumineuse pour les chantiers et les dangers temporaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'instruction du 22 octobre 1963

Résumé. Des changements sont apportés à une instruction de 1963 suivant les règles des articles 5 à 8

L'instruction du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 5 (Modification de l'article 8 de la première partie « Généralités ») à 8 (Modification des dispositions de la signalisation temporaire par flèche lumineuse pour les chantiers et les dangers temporaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance