Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la signalisation des voies réservées aux transports en commun
Résumé Les nouveaux panneaux peuvent signaler les voies pour les bus.
L'article 72-3 de la cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » est ainsi modifié :
1° Au 1, le troisième alinéa est complété par la phrase : « La présignalisation d'une voie réservée aux transports en commun peut notamment être assurée par le panneau de type C24a. » ;
2° Au 2, après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans certaines configurations de voies affectées comportant une voie réservée aux transports en commun, un panneau C24b comportant un pictogramme bus peut être employé en présignalisation. »
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