Arrêté du 11 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1967

Art. 5

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Ajout d'un pictogramme bus dans les panneaux C28

Résumé. Les panneaux C28 peuvent maintenant inclure un pictogramme bus sans que cela impose une obligation.

A modifié les dispositions suivantes :

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