Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un pictogramme bus dans les panneaux C28
Résumé. Les panneaux C28 peuvent maintenant inclure un pictogramme bus sans que cela impose une obligation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5 : Les panneaux d'indication sur la route
→ Version 27 : Modification des panneaux de signalisation routière
→ Version 27 : Modification des panneaux de signalisation routière
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5