Créé le 1 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté et application des dimensions minimales d'ouverture
Résumé. Cet arrêté commence le 1er juin 2023 et les nouvelles règles pour les appareils de crémation s'appliquent aux nouveaux appareils installés après cette date.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 concernant les dimensions minimales d'ouverture de l'appareil de crémation s'appliquent aux appareils de crémation remplacés après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.