Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux appareils de crémation
Résumé. Les règles pour les crématoriums ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2018Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2010Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. Annexe 4