Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux appareils de crémation
Résumé Les règles pour les crématoriums ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2010 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 20 décembre 2018 > > Art. Annexe 4 > >
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