Arrêté du 11 avril 2023

Article 6

Créé le 1 juin 2023 · En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Dispositions relatives aux cheminées et ouvertures des appareils de crémation

Résumé. Les fours de crémation doivent avoir des cheminées et des ouvertures de taille spécifique et des méthodes de prélèvement des gaz.

Chaque crématorium est muni au moins d'une cheminée d'évacuation des gaz du (ou des) appareil(s) de crémation.
Chaque conduit de la cheminée comporte un orifice permettant le prélèvement d'échantillons d'effluents gazeux. Le respect de la norme NF EN 13284-1 : 2017 dite " Émissions de sources fixes - Détermination de faibles concentrations en masse de poussières - Partie 1 : méthode gravimétrique manuelle " constitue une présomption de la qualité attendue.
Chaque ouverture de l'appareil de crémation est située à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L'ouverture de l'appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil a une dimension minimale de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres de hauteur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2023 au mardi 9 janvier 2024