Arrêté du 28 janvier 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums en fonctionnement et bénéficiaires de l'attestation de conformité prévue à l'article D. 2223-102 du code général des collectivités territoriales (Contrôle des crématoriums) à la date de publication du présent arrêté doivent être conformes aux quantités maximales de polluants fixées à l'annexe 1, dans un délai de huit ans à compter de cette même date. Pendant ce délai, les quantités maximales de polluants peuvent être conformes aux quantités fixées à l'annexe 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2010 · Dernière version le 1 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de pollution pour les crématoriums

Résumé. Les crématoriums doivent réduire leurs émissions de polluants dans les huit ans, en suivant des normes spécifiques.

Les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums en fonctionnement et bénéficiaires de l'attestation de conformité prévue à l'article D. 2223-102 du code général des collectivités territoriales (Contrôle des crématoriums) à la date de publication du présent arrêté doivent être conformes aux quantités maximales de polluants fixées à l'annexe 1, dans un délai de huit ans à compter de cette même date. Pendant ce délai, les quantités maximales de polluants peuvent être conformes aux quantités fixées à l'annexe 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Modifié parArrêté du 11 avril 2023art. 8 : Modification des normes environnementales pour les crématoriums

En résumé. La référence à l'article du code général des collectivités territoriales a été mise à jour, passant de D.2223-109 à D.2223-102.

En vigueur du mercredi 17 février 2010 au mercredi 31 mai 2023

Source : Légifrance