Arrêté du 28 janvier 2010

Article 3

Créé le 17 février 2010 · En vigueur depuis le 1 juin 2023

Les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums en fonctionnement et bénéficiaires de l'attestation de conformité prévue à l'article D. 2223-102 du code général des collectivités territoriales à la date de publication du présent arrêté doivent être conformes aux quantités maximales de polluants fixées à l'annexe 1, dans un délai de huit ans à compter de cette même date. Pendant ce délai, les quantités maximales de polluants peuvent être conformes aux quantités fixées à l'annexe 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Modifié parArrêté du 11 avril 2023art. 8

En vigueur du mercredi 17 février 2010 au mercredi 31 mai 2023