Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des catégories de véhicules et des sources d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la classification des types de véhicules
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe I
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