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Arrêté du 11 avril 2022

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Abrogé25 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 318-2 ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Modification du classement des véhicules selon leur pollution) établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories de véhicules et des sources d'énergie

Résumé. Les catégories de véhicules et leurs sources d'énergie sont mises à jour pour mieux classer les véhicules selon leur pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexe I
Annulé25 janvier 2023

Créé le 17 avril 2022 · Annulé le 25 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier des règles sur l'énergie et le climat, et son application est confiée à un directeur général.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par décision no 465058 du 25 janvier 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux ECLI:FR:CECHR:2023:465058.20230125, l’arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route (NOR : TRER2123496A) est annulé.

Fait le 11 avril 2022.

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2023

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au mardi 24 janvier 2023

Arrêté du 11 avril 2022
Article 1
Article 2