Arrêté du 11 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé25 janvier 2023

Créé le 17 avril 2022 · Annulé le 25 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier des règles sur l'énergie et le climat, et son application est confiée à un directeur général.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 25 janvier 2023

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au mardi 24 janvier 2023

Source : Légifrance