Article 1
L'arrêté du 26 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles ci-après.
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JORF n°0108 du 10 mai 2019
Arrêté du 11 avril 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 modifié fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. Annexe 1 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 9
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2019.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales,
I. Gadrey
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard