Arrêté du 11 avril 2019

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2019

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance