Arrêté du 11 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 février 2014 susvisé (Modalités de recrutement des techniciens d'art par concours) est modifié conformément aux articles ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 26 février 2014 susvisé (Modalités de recrutement des techniciens d'art par concours) est modifié conformément aux articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance