Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté fixant le nombre d'agents mis à disposition des syndicats
Résumé. L'arrêté du 12 février 2015 qui fixait le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition des syndicats est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 1 : Répartition des agents de la fonction publique territoriale entre les syndicatsARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur les agents syndicauxARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 4 : Répartition d'agents syndicaux dans la fonction publique territoriale
- ARRÊTÉ du 12 février 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4