ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2019

Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2019

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Répartition d'agents syndicaux dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un arrêté répartit 103 agents de la fonction publique territoriale entre différentes fédérations syndicales.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance