Abrogé par Arrêté du 11 avril 2019 - art. 2
Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2019
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Répartition d'agents syndicaux dans la fonction publique territoriale
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.