ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.

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Abrogé1 mai 2019

Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les agents syndicaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015 pour organiser la mise à disposition d'agents de la fonction publique territoriale auprès des syndicats.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance