Abrogé1 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2019 - art. 2
Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les agents syndicaux
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015 pour organiser la mise à disposition d'agents de la fonction publique territoriale auprès des syndicats.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.