JORF n°0100 du 28 avril 2017

Article 2

Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé, les mots : « et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé, les mots : « et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier » sont supprimés.