Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indexation du point indiciaire
Résumé. L'article abroge une disposition qui fixait le taux annuel d'indexation du point indiciaire de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2001Art. 2
-Arrêté du 11 octobre 2001Art. 2