Arrêté du 11 avril 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 octobre 2001

Art. 2

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Suppression de l'indexation du point indiciaire

Résumé. L'article abroge une disposition qui fixait le taux annuel d'indexation du point indiciaire de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2001Art. 2
-Arrêté du 11 octobre 2001
Art. 2

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