Arrêté du 11 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er (Suppression d'une partie de l'arrêté du 23 octobre 1989) de chacun des arrêtés du 23 octobre 1989 susvisés est supprimé.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Suppression d'un alinéa dans des arrêtés de 1989

Résumé. Un article de loi de 1989 est modifié en supprimant une partie.

Le deuxième alinéa de l'article 1er (Suppression d'une partie de l'arrêté du 23 octobre 1989) de chacun des arrêtés du 23 octobre 1989 susvisés est supprimé.

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