En vigueur depuis le 29 avril 2017
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Suppression d'un alinéa dans des arrêtés de 1989
Le deuxième alinéa de l'article 1er (Suppression d'une partie de l'arrêté du 23 octobre 1989) de chacun des arrêtés du 23 octobre 1989 susvisés est supprimé.