Arrêté du 11 avril 2016

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

Les privilèges du LPO sont explicités dans les « spécifications techniques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Privilèges des organismes de contrôle linguistique

Résumé. Les droits et responsabilités des organismes qui vérifient les compétences en langues sont détaillés dans un document technique.

Les privilèges du LPO sont explicités dans les « spécifications techniques ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Source : Légifrance