Arrêté du 11 avril 2016

Article 23

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Article 23

Sous réserve d'une inspection satisfaisante du LPO par l'autorité, l'approbation est délivrée par l'autorité pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée pour d'autres périodes ne pouvant pas excéder trois ans chacune.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Approbation des organismes de contrôle linguistique

Résumé. Un organisme peut être approuvé pour trois ans maximum pour contrôler les compétences linguistiques, sous réserve d'une inspection satisfaisante.

Sous réserve d'une inspection satisfaisante du LPO par l'autorité, l'approbation est délivrée par l'autorité pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée pour d'autres périodes ne pouvant pas excéder trois ans chacune.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Source : Légifrance