JORF n°0091 du 17 avril 2016

Article 2

Article 2

Le montant de l'aide figurant à la liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2015 de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 est modifié pour la commune suivante :

| RÉGION |DÉPARTEMENT| COMMUNE | MONTANT | |---------------|-----------|--------------------|---------| |Hauts-de-France| Nord |La Madeleine (59368)|171 780 €|


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Version 1

Le montant de l'aide figurant à la liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2015 de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 est modifié pour la commune suivante :

RÉGION

DÉPARTEMENT

COMMUNE

MONTANT

Hauts-de-France

Nord

La Madeleine (59368)

171 780 €