Arrêté du 21 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2014

Art. 4

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Modification des ports autorisés pour le thon rouge et l'espadon

Résumé. Les ports autorisés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge et d'espadon sont désormais listés dans des annexes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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