En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux embarcations de plaisance
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à toutes les embarcations de plaisance à partir du 1er juillet 2012.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.
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