Arrêté du 11 avril 2012

Chapitre IV : Applications

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des nouvelles règles pour les bateaux de plaisance

Résumé. Cet arrêté fixe de nouvelles règles pour les bateaux de plaisance à partir du 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Application des règles aux embarcations de plaisance

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à toutes les embarcations de plaisance à partir du 1er juillet 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

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Suppression des règles de sécurité pour les bateaux de plaisance

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2012 supprime les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance sur les voies navigables.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 février 2000Art. 2Arrêté du 1 février 2000Art. 4
- Arrêté du 1 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. APPARAUX DE MOUILLAGE., Art. ANNEXE 1, Sct. BOÎTE DE SECOURS., Art. ANNEXE 2, Sct. EXTINCTEURS., Art. ANNEXE 3

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Application des nouvelles règles pour les bateaux de plaisance

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit faire respecter les nouvelles règles pour les bateaux de plaisance, qui remplacent les anciennes.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre IV : Applications
Article 11
Article 12
Article 13