Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 12
Créé le 9 mars 2000 · Abrogé le 30 juin 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 février 2000
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 12
Créé le 9 mars 2000 · Abrogé le 30 juin 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 juin 2012
Abrogé parArrêté du 11 avril 2012art. 12
En vigueur du jeudi 9 mars 2000 au vendredi 29 juin 2012
Source : Légifrance