Arrêté du 11 avril 2012

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Application des règles aux embarcations de plaisance

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à toutes les embarcations de plaisance à partir du 1er juillet 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance