Arrêté du 11 avril 2012

Article 13

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Article 13

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Application des nouvelles règles pour les bateaux de plaisance

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit faire respecter les nouvelles règles pour les bateaux de plaisance, qui remplacent les anciennes.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance