Arrêté du 11 avril 2012

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. APPARAUX DE MOUILLAGE., Art. ANNEXE 1, Sct. BOÎTE DE SECOURS., Art. ANNEXE 2, Sct. EXTINCTEURS., Art. ANNEXE 3

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Suppression des règles de sécurité pour les bateaux de plaisance

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2012 supprime les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance sur les voies navigables.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 février 2000Art. 2Arrêté du 1 février 2000Art. 4
- Arrêté du 1 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. APPARAUX DE MOUILLAGE., Art. ANNEXE 1, Sct. BOÎTE DE SECOURS., Art. ANNEXE 2, Sct. EXTINCTEURS., Art. ANNEXE 3

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