Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de sécurité pour les bateaux de plaisance
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2000Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. APPARAUX DE MOUILLAGE., Art. ANNEXE 1, Sct. BOÎTE DE SECOURS., Art. ANNEXE 2, Sct. EXTINCTEURS., Art. ANNEXE 3