En vigueur depuis le 21 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'audit interne dans le ministère de la Culture
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant l'audit interne dans le ministère de la Culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.