JORF n°0094 du 20 avril 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La mission d'audit ministérielle peut accéder à divers documents et données pour accomplir ses missions.
La mission d'audit interne évalue les risques et la gestion des services culturels, propose des améliorations et suit leur mise en œuvre.
L'article précise les responsabilités du chef de l'inspection générale des affaires culturelles, étend ses rapports avec d'autres instances et ajoute son rôle dans l'élaboration de la politique d'audit interne.
La mission d'audit interne du ministère de la Culture voit son périmètre élargi pour inclure des audits interministériels et s'étendre aux opérateurs et organismes rattachés.