Arrêté du 11 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2011

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Source : Légifrance