Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du Comité national des registres
Résumé. Le Comité national des registres modifie ses membres de droit, notamment en remplaçant le directeur de l'hospitalisation par le président de l'Institut national du cancer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1995Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 6 novembre 1995Art. 6