Arrêté du 11 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1995

Art. 6

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Modification des membres du Comité national des registres

Résumé. Le Comité national des registres modifie ses membres de droit, notamment en remplaçant le directeur de l'hospitalisation par le président de l'Institut national du cancer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1995Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 6

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