Arrêté du 6 novembre 1995

Article 6

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Article 6

Le Comité national des registres comprend douze membres de droit et onze personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la recherche et de la santé.

Sont membres de droit :

-le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

-le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

-le président de l'Institut national du cancer au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

-le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

-le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

-le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;

-le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;

-le président du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ou son représentant ;

-le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

-le président du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;

-le président du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant.

Sont nommés en tant que personnalités qualifiées :

-sept spécialistes en épidémiologie et en santé publique, dont au moins un responsable de registre ;

-quatre spécialistes dans les domaines couverts par les registres, dont au moins un responsable de registre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 25 mai 2013

Le Comité national des registres comprend douze membres de droit et onze personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la recherche et de la santé.

Sont membres de droit :

-le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

-le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

-le président de l'Institut national du cancer au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

-le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

-le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

-le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;

-le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;

-le président du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ou son représentant ;

-le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

-le président du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;

-le président du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant.

Sont nommés en tant que personnalités qualifiées :

-sept spécialistes en épidémiologie et en santé publique, dont au moins un responsable de registre ;

-quatre spécialistes dans les domaines couverts par les registres, dont au moins un responsable de registre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au jeudi 2 juin 2011

En vigueur du samedi 16 février 2002 au mardi 7 novembre 2006

En vigueur du samedi 4 mars 2000 au vendredi 15 février 2002

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au vendredi 3 mars 2000

Source : Légifrance