Créé le 11 novembre 1995 · En vigueur du 13 octobre 2011 au 24 mai 2013
Le Comité national des registres comprend douze membres de droit et onze personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la recherche et de la santé.
Sont membres de droit :
-le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
-le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
-le président de l'Institut national du cancer au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
-le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
-le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
-le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
-le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
-le président du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ou son représentant ;
-le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
-le président du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
-le président du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant.
Sont nommés en tant que personnalités qualifiées :
-sept spécialistes en épidémiologie et en santé publique, dont au moins un responsable de registre ;
-quatre spécialistes dans les domaines couverts par les registres, dont au moins un responsable de registre.