Arrêté du 11 avril 2011

Article 1

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Article 1

Il est accordé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'association pour l'Habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse un agrément, au titre d'une expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales), dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Agrément pour une expérimentation de logement social

Résumé. Trois établissements obtiennent un agrément pour tester un programme d'aide au logement pour personnes en difficulté.

Il est accordé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'association pour l'Habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse un agrément, au titre d'une expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales), dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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