Arrêté du 11 avril 2011

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Durée de l'agrément

Résumé. Un agrément est accordé pour trois ans à partir de la publication de l'arrêté.

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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