Abrogé27 avril 2006
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2006 - art. 15 (Ab)
Créé le 26 août 1992
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 1992
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006
Abrogé parArrêté du 11 avril 2006art. 15 (Ab)
En vigueur du mercredi 26 août 1992 au mercredi 26 avril 2006
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.